Règles du jeu de l'Alternateur (règlement intérieur)

Préambule

Ces règles du jeu (ou règlement intérieur) viennent préciser les statuts du café associatif l’Alternateur à travers son mode d'organisation, sa gouvernance, la place des différents usagers et partenaires du lieu. Elles fixent un cadre dans lequel tout le monde a sa place et se sent bien pour agir et collaborer. Elles ne sont pas figées et pourront évoluer selon les circonstances et les besoins du groupe.
Les règles du lieu sont un complément plus opérationnel aux règles du jeu, à destination des usagers qui seront considérés comme responsables d'un espace de l'Alternateur pour un temps donné. Les règles du lieu devront être signées dans ce cadre précis.

Article 0

Les règles du jeu s’imposent à tous les adhérents de l’Association et à tout usager du café associatif.
Les statuts la charte et les règles du jeu à jour sont mis à disposition de chaque nouvel adhérent au café associatif et sur internet.

Article 1 : Adhérents et adhésions

L'association est composée des :
  • Membres adhérents annuels : ils participent activement à la vie de l'association et aux activités régulières. Ils doivent s'acquitter de l'adhésion annuelle. Ils ont le droit de vote à l'assemblée générale.
  • Membres adhérents ponctuels : ils participent à un événement ou prennent des consommations dans l’espace café sans avoir d’adhésion annuelle et doivent s’acquitter d’une adhésion ponctuelle. L’activité commerciale de l’espace café n’étant pas fiscalisée, les consommations ne pourront être servies qu’à condition d’être adhérent à l’association. Ils n’ont pas le droit de vote lors de l’assemblée générale.

Le Conseil d'Administration fixe et ratifie le montant des cotisations.
La cotisation annuelle est définie à 10€ par an.
Elle est fixée à 5 € pour les étudiants, adolescents et les personnes à revenus modeste.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, l’adhésion est gratuite, à partir du moment où au moins un représentant légal est membre ou détient
une adhésion familiale à 20 euros à l’année (deux adultes + les enfants).
La cotisation ponctuelle est définie à 1€ et elle est valable pour un événement.

Un appel de cotisation annuel est organisé par le bureau de l'association à la date anniversaire de l'adhésion. A cette fin une semaine avant l'échéance, un mail est envoyé aux adhérents. Chaque appel de cotisation sera composé, d’un bulletin d’adhésion à compléter, et précisera la date d’exigibilité du règlement de la cotisation concernée.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.

Article 2 : Droits et devoirs des adhérents

L'adhésion annuelle donne le droit de vote en assemblée générale.
Adhérer à l’association engage au respect des statuts et du règlement intérieur (règles du jeu) et à inscrire ses activités au sein de l'Alternateur dans le cadre des valeurs prônées par la charte.
Chaque adhérent s’engage à rester dans la légalité.

En cas de conflit entre adhérents ou de non respect des statuts, des règles du jeu ou de la charte, le Conseil d'Administration aura autorité pour étudier le problème et mettre en place les mesures nécessaires.

Les règles d'exclusion des adhérents sont explicitées dans les statuts. Les motifs graves peuvent être par exemple :
- Détérioration du matériel ou des locaux.
- Comportement dangereux ou agressif.
- Propos désobligeants envers les autres membres.
- Non-respect de la réglementation

Article 3 : Définition des instances de gouvernance

=> Pour plus d'infos aller sur la page Notre gouvernance

  • Les modalités relatives à la tenue des assemblées générales sont présentes dans les statuts.
  • Les modalités relatives à l'élection et à la tenue des conseils d'administration collégiaux sont présentes dans les statuts.

Le fonctionnement général de la gouvernance repose sur le principe de cercles de travail en responsabilité sur un périmètre défini :
  • De manière classique l’Assemblée Générale délègue la gestion opérationnelle de l’association au conseil d’administration collégial
  • Le conseil d’administration collégial travaille en lien avec différents cercles opérationnels qui pourront creuser les différents sujets de fonctionnement de l’association.
Le conseil d’administration définit les périmètre et les limites de responsabilité de chaque cercle.
  • Un membre du Conseil d’Administration est élu référent sur chaque cercle. Un membre du Conseil d’Administration ne peut être référent sur plus de deux cercles
  • Le ou les futur.e.s salarié.e.s de l’association pourront participer au Conseil d’Administration, sans voix délibérative, et pourront participer aux différents cercles opérationnels au regard de leurs missions
L’ensemble de ces cercles sont disponibles sur le site de l’alternateur ainsi que dans le café de l’association.

Cette gouvernance se structure autour de plusieurs temps forts dans l’année :
  • Une rencontre annuelle à destination de l’ensemble des usagers et partenaires combinant :
    • Assemblée générale ouverte à tou.te.s, seuls les adhérents annuels ont le droit de vote (présentation et vote des rapports d’activité, rapport moral, rapport financier, élection du conseil d’administration, modifications statutaires, modification éventuelle des grandes orientations du projet du lieu)
    • Construction collective du projet de l’Alternateur pour l’année à venir : émergence d’idées, consolidation de propositions d’actions...
  • Un comité de pilotage annuel de l’Espace de Vie Sociale avec l’ensemble des partenaires concernés par cette dimension de l’Alternateur, visant à partager le rapport d’activités, recueillir les avis, proposer des orientations…
  • Des rencontres mensuelles et décisionnaires du conseil d’administration collégial
  • Des rencontres de travail régulières selon les besoins pour les cercles opérationnels
  • 1 à 2 rencontres annuelles de l’ensemble des intervenants pour faire le suivi de la programmation, affiner les modalités de fonctionnement du lieu, favoriser l’interconnaissance et les projets collectifs entre intervenants
    • Les adhérents peuvent lors de l'Assemblée Générale proposer leur candidature au Conseil d'Administration Collégial dans le respect des statuts.
  • Les adhérents peuvent à tout moment venir participer aux travaux de l'un ou l'autre des cercles opérationnels, de manière régulière pour le suivi des réunions et orientations de chaque cercle, ou de manière ponctuelle sur un chantier ou un temps de réflexion proposé par le cercle. Les membres du cercle sont habilités à refuser la présence d'adhérents sur les réunions, pour des raisons d'efficacité et de suivi des actions par exemple.

Article 4 : Prise de décisions

L'association et ses organes décisionnels s'efforceront de prendre leurs décisions par consentement dans l'objectif d'inclure l'opinion de chacun-e et la participation de tous.
Le consentement est atteint lorsqu'une proposition est largement approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d'opposition forte. Contrairement à l'unanimité, le processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement sans avoir
recours systématiquement au vote.
En conseil d'administration les propositions pourront être apportées par des membres du C.A. ou les référents des différents cercles de travail.
En cas d'échec du processus de consentement, la décision est remise à plus tard. A défaut le principe de vote à la majorité des ⅔ pourra être choisi notamment en Assemblée Générale.


Article 5 : Principes d'utilisation du lieu

L’ALTERNATEUR est un lieu collectif, au service de tous les habitant-e-s, pour leur permettre de réaliser leurs projets, rencontrer d’autres
personnes, échanger, créer... Dans ce contexte, certaines règles de vie communes sont essentielles :
1. Chaque adhérent s’engage à respecter le lieu, chacune des personnes qui s’y trouvent, les activités qui s’y déroulent.
2. Aucune violence verbale, physique, morale n’est tolérée à L’Alternateur
3. Les horaires d’ouverture et de fermeture doivent être respectés.
4. Tout-e adhérent-e peut proposer des idées d’animations cf article 7.
5. Chaque adhérent s’engage à respecter le voisinage, notamment aux abords et en sortant de l’Alternateur

Article 6 : Règles d'information au sein de l'association

Le principe de base est la transparence des informations et actions de l'association. L’ensemble du travail de construction du projet, de réflexion des différents cercles est accessible depuis le site de l’association et au sein du lieu, tout comme les compte-rendus et décisions prises notamment en conseil d’administration.

Sont destinataires spécifiques des invitations et des comptes rendus des différentes réunions les membres faisant partie des différentes instances et les invités ponctuels de ces instances.
Les adhérents seront destinataires des informations relatives à l'assemblée générale et à la construction du projet annuel, ainsi que des lettres d'information.
Les donateurs, partenaires non adhérents, ou personnes ayant manifesté son intérêt mais n'étant pas adhérent seront destinataires de la lettre d’information.

Article 7 : Proposition de projets, activités ou manifestations

Chaque adhérent peut proposer d’organiser une activité ou une manifestation sous le couvert de l’association, avec l’accord préalable du conseil d’administration ou du cercle Programmation. Cette activité ou manifestation doit respecter les règles suivantes :
- L’activité ou la manifestation doit rejoindre les valeurs du café associatif qui sont décrites dans les statuts ;
- La demande doit être faite au moins une semaine avant la date effective de la manifestation ;
- Les démarches légales requises par l’activité ou la manifestation doivent être respectées
- Les profits des éventuelles ventes doivent être en partie reversés à l’association selon des modalités à discuter avec le Conseil d'Administration ;
- Les publications distribuées au nom de l'association doivent être approuvées au préalable par le cercle Communication.

Article 8 : Prise de responsabilité d'un espace

Est considéré comme en responsabilité d'un espace toute personne qui propose une activité ou utilise un espace en autonomie, sans membre du Conseil d'Administration présent, que l'activité se fasse dans le cadre de l'association l'Alternateur ou dans le cadre d'une mise à disposition de locaux.
  • Cette personne devra être adhérente de l'association
  • La demande d'utilisation de l'espace devra respecter les règles de proposition présentées à l'article 7
  • Lors de sa première utilisation des espaces cette personne devra suivre un "parcours d'accompagnement" avec un adhérent en charge du cercle Lieu, lui permettant de prendre connaissance des règles de sécurité, d'hygiène et de fonctionnement des locaux de l'Alternateur.
  • Cette personne devra signer les "Règles du Lieu" et s'engager à les respecter

Les bénévoles du L’ALTERNATEUR sont couverts en responsabilité civile par l’assurance de l’association L’Alternateur.
Les frais engagés personnellement par les bénévoles pour le compte de l’association, dans la mesure où leur utilisation est justifiée et a fait l’objet d’une entente préalable avec le Conseil d'Administration, seront remboursés en fin de mois sur présentation d’une facture.
  • Les bénévoles participent à différentes activités de l’association selon leurs envie, motivation, compétences, temps libre.


Article 9 : Modification des règles du jeu

Le règlement intérieur est établi par Le Conseil d’Administration collégiale conformément à l'article 03 des statuts de l'association. Une fois entériné par le conseil d’administration, il sera mis à disposition de tous les adhérents de l'association. Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de la date de création de l'association et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version.
Toute modification du règlement intérieur entérinée par le Conseil d'Administration entrera immédiatement en vigueur et devra être approuvée pour maintien pérenne lors de l'Assemblée Générale qui suit.