Statuts de l'association loi 1901 L'ALTERNATEUR
Version modifiée suite à l'AGE du 17 février 2024
Compte-rendu AGO et AGE 17/02/2024 : PVAGOetAGEdeLAlternateurdu17022024.pdf (0.4MB) Compte-rendu AGO 28/02/23 : PV_AG_fvrier_2023_sign_par_tous.pdf (0.4MB) Compte-rendu AGO 28/02/22 : PV_AG.pdf (0.1MB) Compte-rendu AGO 14/02/21 : PV_AG_Ordinaire_14_fvrier_2021.pdf (83.2kB) Compte-rendu AGE 14/02/21 : PV_AG_Extraordinaire_14_fvrier_2021.pdf (87.4kB)
Préambule
L'Alternateur est un tiers lieu convivial de proximité contribuant au développement et au maintien du lien social et culturel en milieu rural.
Avec des objectifs à la fois citoyens, culturels, économiques, écologiques et artistiques, le café associatif préfigure un nouveau type d'acteur du développement social sur un territoire. Il fonctionne sur un mode citoyen, en intelligence collective, et selon une gestion écologique intégrée.
Il sera un lieu d'information, de réflexion, de formation, de découvertes, d'animation, favorisant les rencontres entre habitants de tous âges et de toutes origines ainsi que l'émergence d'idées et d'initiatives nouvelles.
Article 1 – Dénomination
- Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts, une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Article 2 - Objet
L'association collégiale est une association d'éducation populaire qui a pour objet :
• De favoriser le lien social et le vivre ensemble à travers des pratiques culturelles, artistiques et citoyennes;
• D'expérimenter, produire et diffuser des initiatives sociales, culturelles, artistiques, artisanales, alternatives et solidaires en donnant à tous des moyens de s'instruire, s'informer, d'échanger et de créer, notamment au sein d'un espace ouvert; .
• De favoriser et soutenir le développement de l'écosystème culturel dans son ensemble;
• De favoriser l'émergence d'initiatives citoyennes et responsables.
Article 3 - Les moyens d'action
Pour atteindre ses objectifs, l'association pourra mettre en place toutes actions entrant dans le cadre de son objet social, notamment :
• Organisation de projections-conférences-débats, expositions et autres animations culturelles et festives;
• Mise à disposition d'un centre de ressources et de documentation (livres, jeux,...);
• Ateliers collectifs ;
• Production et diffusion de créations artistiques ;
• Location d'espaces ;
• Vente de produits et services issus d'une démarche artisanale, artistique, équitable et locale, de boissons et de nourriture, etc ;
• Développement de partenariats et mise en réseau des acteurs
Ethique
L'association s'appuie sur une éthique, ensemble de valeurs fondamentales qui gouvernent la réflexion et l'action.
Cette éthique se résume ainsi :
• Social : prendre soin de l'Humain, favoriser le respect et l'écoute de l'autre et l'échange, rechercher le consensus
• Solidarité : utiliser au maximum des produits locaux, rendre accessible à tous ce lieu, redistribuer les surplus
• Environnement: prendre soin de la Nature, s'inscrire dans une démarche de développement durable
Une charte et un règlement intérieur pourront être rédigés ultérieurement pour préciser ces valeurs et les modalités de fonctionnement qui en découlent.
Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé à :
17, rue du Barri
04140 Seyne
Il pourra être transféré par proposition du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée Générale.
Article 5 - Durée
L'association a une durée de vie illimitée.
Article 6 - Composition
L'association est composée des :
- Membres adhérents annuels : ils participent activement à la vie de l'association et aux activités régulières. Ils doivent s'acquitter de l'adhésion annuelle. Ils ont le droit de vote à l'assemblée générale.
- Membres adhérents ponctuels : ils participent à un événement ou prennent des consommations dans l’espace café sans avoir d’adhésion annuelle et doivent s’acquitter d’une adhésion ponctuelle. L’activité commerciale de l’espace café n’étant pas fiscalisée, les consommations ne pourront être servies qu’à condition d’être adhérent à l’association.
Article 7 – Admission et adhésion
L’adhésion annuelle est valable de date à date. Le montant en est fixé chaque année lors de l’assemblée générale, et précisé dans le règlement intérieur. L’adhésion ponctuelle est valable une journée.
Article 8 - Radiations
La qualité d'adhérent-e se perd par :
• le non-paiement de la cotisation annuelle;
• la démission. Elle doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
• le décès ;
• la radiation pour motif grave, portant préjudice moral ou matériel à l'association, prononcée par l'ensemble du conseil d'administration et notifiée par tous supports écrits. Le membre intéressé doit avoir été invité à s'expliquer. Il peut déposer un recours devant l'Assemblée Générale.
Article 9 - Conseil d'Administration Collégial
9.1 Composition
L'association est dirigée par un conseil d'administration collégial composé de 3 à 11 membres. Ses membres sont élus par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres adhérents annuels. Leur mandat est renouvelé tous les ans par tacite reconduction jusqu'à ce qu'une modification soit décidée par l'assemblée générale.
Tout membre de l'association à jour de ses cotisations avec au minimum un an d'ancienneté et ayant été observateur d'au moins un Conseil d'Administration peut être candidat au Conseil d'Administration Collégial. Pour cela, il doit déposer sa demande au Conseil d'Administration qui statue lors de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées, soumises pour approbation à l'Assemblée générale.
9.2 Fonctionnement
Le Conseil d'Administration Collégial est au quotidien une instance ouverte de coordination de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions prévues par l'Assemblée Générale. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.
Il peut désigner un ou plusieurs des membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Chacun-e de ses membres peut ainsi être habilité-e à remplir, au cours d'une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation, tout autre acte administratif et les différentes tâches de gestion interne à l'association (tenue des comptes, élaboration des comptes rendus et secrétariat administratif, représentation de l'association à l'extérieur, tâches logistiques etc...) nécessaires au fonctionnement de l'association et co-décidés par le Conseil d'Administration Collégial.
Il se réunit à chaque fois que nécessaire, délibère et statue avec les membres présents. Les décisions sont prises selon les modalités de l'article 10 des présents statuts. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu.
Les membres du Conseil d'Administration Collégial exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil d'Administration Collégial, peuvent être remboursés sur justificatif.
Le Conseil d'Administration Collégial est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d'Administration Collégial en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Un-e salarié-e ne peut être membre du Conseil d'Administration Collégial. Si un-e membre du Conseil d'Administration Collégial est amené-e à exercer une activité salariée au sein de l'association « L'Alternateur », il/elle devra démissionner du Conseil d'Administration. Il sera alors procédé à son remplacement selon la procédure décrite dans l'article 9.3. Le-a salarié-e peut-être invité-e à participer au CA, sans droit de vote mais avec une recherche de réflexion et d’échange.
9.3 Perte de la qualité de membre du Conseil d'Administration Collégial
La qualité de membre du Conseil d'Administration Collégial se perd par :
• La démission
• Le décès
• L'exclusion
• La perte de la qualité d'adhérent-e (cf. article 8) Par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour activité manifestement insuffisante ou inexistante, infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion la personne est invitée, au préalable, à fournir des explications au conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration Collégial pourvoit provisoirement par voie de cooptation, après consultation des adhérent-e-s, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
Article 10 - Prise de Décisions
L'association et ses organes décisionnels s'efforceront de prendre leurs décisions par consentement dans l'objectif d'inclure l'opinion de chacun-e et la participation de tous. Le consentement est atteint lorsqu'une proposition est largement approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d'opposition forte. Contrairement à l'unanimité, le processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement sans avoir recours systématiquement au vote.
Au quotidien, des groupes de travail ouverts et interdépendants, constitués de manière pérenne ou ponctuelle, travaillent à l'avancement du projet sur des thématiques qu'ils s'approprient, définissent des méthodes de travail et processus de décision qui correspondent le mieux aux personnes qui les constituent, en respectant le cadre initial du consentement.
En cas d'échec du processus de consentement, la décision est remise à plus tard, ou prise à la majorité des 2/3.
Article 11 - Les ressources
• La créativité ;
• L'intelligence individuelle et collective ;
• Les adhésions ;
• La vente de produits, services ou prestations fournies par l'association ;
• Les participations financières des adhérent-e-s aux activités ;
• Les subventions éventuelles de l'État, des collectivités publiques, de l'Europe, des organismes publics ou privés ;
• Les dons monétaires, mobiliers, immobiliers ou manuels ;
• La récupération ;
• Toutes autres ressources conformes aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association présents. Elle est aussi ouverte à toutes personnes susceptibles d'être intéressées par les objectifs de l'association. Mais ne prennent part aux votes que les membres adhérents annuels à jour de leurs cotisations.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Les membres actifs de l'association recevront une convocation, par tout moyen, avec l'ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée. La réunion commencera par l'énoncé de l'ordre du jour, suivi de la présentation des rapports moraux, d'activité et financiers pour approbation et l'élection des membres du Conseil d'Administration Collégial. Elle approuve ou modifie la charte et/ou le règlement intérieur de l'association, proposé par le Conseil d'Administration Collégial. Les décisions sont prises par consentement ou, à défaut, à la majorité des deux tiers.
Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire
Article 14 - Responsabilité des membres
Article 15 - Dissolution
La dissolution de l'association pourra être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire par au moins les deux tiers des membres actifs et si elle a été inscrite à l'ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés et l'actif net sera, s'il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1991. Les membres ne pourront se voir attribuer aucune part des biens de l'association, en dehors de la reprise de leurs apports, sur présentation d'une pièce comptable justificative. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Fait à Seyne les Alpes le 17 février 2024, en deux exemplaires originaux
Noms et signatures des membres du Conseil d’Administration :
